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La Constitution de la Vème République 1958-1998

Image du timbre La Constitution de la Vème République 1958-1998
Tous droits réservés

Dessiné par Raymond Moretti
Mis en page par Jean-Paul Cousin

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image 1 10 Lien vers le site du Conseil Constitutionnel le texte intégral de la Constitution de la Vème République
   
 
La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France qui régit la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connue la France.

Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La Constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux, le 16 juin 1946.

Le préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a, par la suite, été jointe. Ces textes ainsi que les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République forment le bloc de constitutionnalité.

Le Conseil constitutionnel vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Un contrôle du Conseil constitutionnel par voie d'exception (question prioritaire de constitutionnalité) est aussi possible depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 lorsque des droits et libertés garantis par la Constitution sont en jeu.
Dʹaprès Wikipédia 

Le timbre
Premier jour le Samedi 3 octobre 1998
à Reims (Marne)
Vente générale le Lundi 5 octobre 1998
Valeur faciale: 3,00 F Voir les tarifs au 5 octobre 1998
Affranchissement de la lettre jusqu'à  20g pour la France
Imprimé en héliogravure à 50 timbres par feuille, bloc ou carnet
Vendu à 9 594 822 exemplaires - voir les tirages de 1998
 Mis à jour le 27/12/2016 

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