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Timbre de 2012

Centenaire de la Loi Bonnevay - Les offices d'HLM

Tous droits réservés

Dessiné et gravé par Claude Andreotto
D´après une photo de © Roget Viollet et Phil@poste

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Premier jour le Dimanche 11 novembre 2012 Oblitération illustrée 1er jour au Salon Philatélique d'Automne, Paris, porte de Champerret
Vente générale le Lundi 12 novembre 2012
Valeur faciale : 0,57 €
Affranchissement de la lettre verte jusqu'à 20g pour la France métropolitaine
Timbre   Dimensions totales 40,85x30 mm
Imprimé en taille douce à 48 timbres par feuille
Emis à 1,8 million d´exemplaires
Le timbre à date premier jour
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Fin 2012, la loi Bonnevay aura 100 ans : c'est cette loi qui, en 1912, a institué les Offices publics d'Habitations à Bon Marché (HBM), et autorisé leur création par l'Etat à la demande des communes, des syndicats de communes et des départements. Elle a ainsi instauré un secteur public du logement en France.
Depuis un siècle, les offices d'HLM ont permis, avec les autres acteurs HLM, l'accès du plus grand nombre à l'espace et au confort moderne de logements à prix modéré. Aujourd'hui, les offices accueillent 5 millions de personnes, soit près de 8 % de la population française, avec un parc immobilier de 2,3 millions de logements.
A la fin du XIXe siècle et au début du XXe, alors que la France connaît l'avènement de la société industrielle, les conditions d'habitat dans les villes sont souvent désastreuses pour les populations ouvrières.
Les premières idées de lutte contre l'insalubrité et l'insuffisance des logements populaires sont nées de quelques "patrons humanistes" et médecins "hygiénistes". A partir de 1850 seront construites les premières habitations ouvrières.
En novembre 1894 est adoptée la loi Siegfried, loi encourageant la création de "comités locaux d'habitations à bon marché", chargés de construire des maisons salubres et à bon marché. Mais huit ans après, moins de 1400 maisons auront été construites.

Une loi qui institue un véritable service public du logement social
Très lentement, s'élabore l'idée que l'Etat et les collectivités locales doivent intervenir dans les problèmes sociaux du logement pour développer l'oeuvre des habitations à bon marché et suppléer les insuffisances de l'initiative privée.
C'est ainsi que le député du Rhône, Laurent Bonnevay, rapporteur de la future loi, écrit dans son rapport à la Chambre : il faut "....prévoir l'institution d'un organisme public des habitations à bon marché, autonome et indépendant, perpétuel et désintéressé, qui remplirait l'office de constructeurs et de gérants...". La loi, qui porte son nom, est votée à l'unanimité par les deux Chambres le 23 décembre 1912. Elle va permettre la création des Offices publics d'HBM par décret en Conseil d'Etat à la demande d'une commune, d'un syndicat de communes ou d'un département.
Les offices ont alors pour mission d'aménager, construire et gérer des logements salubres régis par la loi de 1906, d'assainir des logements existants, de créer des cités-jardins et des jardins ouvriers, de réaliser en annexe des immeubles des locaux à usage commun, comme des buanderies, bains-douches, garderies d'enfants, terrains de jeux...
Avec cette loi, la création d'établissements publics d'HBM conduit à créer une mission de service public dans le logement social. Elle va en outre modifier en profondeur les rapports sociaux dans l'habitat. Le locataire accède à un nouveau statut : son existence sociale, ses besoins en équipements, ses droits et devoirs, son accès à l'espace et à l'hygiène vont alors être publiquement débattus et reconnus.

Laurent Bonnevay, rapporteur de la loi du 23 décembre 1912
Laurent Bonnevay est avocat à la Cour d'appel de Lyon à partir de 1893. Élu au conseil municipal de Lyon en 1900, il entre à la Chambre comme député du Rhône en 1902 jusqu'en 1924. Conseiller général du Rhône en 1904, il préside le département de 1934 à 1942 et de 1951 à 1957. Il sera Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de janvier 1921 à janvier 1922. Sénateur de 1924 à 1927, il est à nouveau député de 1928 à 1942. A la Libération il est membre de l'Assemblée consultative provisoire de 1944 à 1945. Le 10 juillet 1940, lors de la séance de l'Assemblée Nationale de Vichy, il fut l'un des 80 députés qui refusèrent la délégation des pouvoirs constitutionnels au maréchal Pétain.
Très préoccupé par les questions sociales et ouvrières, il publie en 1896 un ouvrage dénonçant la situation des ouvrières lyonnaises à domicile. C'est lui qui sera le rapporteur en séance publique de la loi du 23 décembre 1912 qui permet la création des Offices publics d'HBM. Il sera ensuite à l'origine de la création de l'Office départemental d'HBM du Rhône en 1920, dont il sera président pendant 37 ans jusqu' en 1957, date de son décès.

Laurent Bonnevay, rapporteur de la loi du 23 décembre 1912

En 1912, la loi Bonnevay crée les Offices publics d'Habitations à Bon Marché (OPHBM).
En 1950, ils deviennent les Offices publics d'Habitations à loyer modéré (OPHLM), établissements publics à caractère administratif.
A partir de 1971, ils ont la possibilité de se transformer en Offices publics d'aménagement et de construction (OPAC), établissements publics à caractère industriel et commercial.
Depuis l'ordonnance du 1er février 2007, tous les offices sont devenus des Offices publics de l'habitat (OPH), établissements publics locaux à caractère industriel et commercial.
Dʹaprès Phil@Poste

     
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